Mentions légales

Vous trouverez ci-dessous les mentions légales pour nos établissements.

Les coordonnées de l’entreprise

Ets Vrancken srl
Rue du Centre 43, 4800 Verviers, Belgique
N° Entreprise : BE 0442.373.448

Les conditions générales de ventes

Les prix stipulés à notre tarif le sont sans engagement et peuvent être modifiés sans préavis. Sauf stipulation contraire, nos prix sont établis sans escompte, commission ou ristourne.

Nos délais de livraison sont donnés dans tous les cas à titre purement indicatif.
Nous nous efforçons de les maintenir dans toute la mesure du possible.  Mais aucun retard ne peut donner lieu à pénalité à notre charge, non plus qu’à annulation de la commande par l’acheteur.
De plus, nous ne sommes, dans aucun cas, responsables pour toutes suppressions d’articles.

Ensuite, les fournitures voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même quand elles sont vendues « franco de port ».

Toute réclamation doit être faite par lettre recommandée endéans les cinq jours de la réception de la marchandise, sinon elle ne sera plus admise.

Tout retour reconnu motivé doit être adressé franco Verviers; les frais de transport seront remboursés. S’il est dérogé à ces conditions, le retour sera refusé.

Les marchandises faisant l’objet de la présente facture resteront notre propriété jusqu’au règlement intégral.

Toutefois, l’acheteur a, depuis l’expédition de la marchandise, la garde de celle-ci. Il en supporte seul le risque de perte, de détérioration ou autres évènements.

Usage

L’acheteur est seul juge de l’aptitude des marchandises à remplir l’usage auquel il les emploie et des conditions de leur utilisation. Nous sommes déchargés dans tous les cas de toute garantie et responsabilité quelconque à ce sujet dès l’instant où les marchandises livrées correspondent à la désignation qui en a été faite sur la proposition de l’accusé-réception de commande.

Facturation

Nous avons le droit de facturer les fournitures au fur et à mesure des livraisons, même partielles.

Nos factures impayées sont encaissées aux frais du client.
A défaut de paiement à l’échéance, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure de 20% avec minimum de 125 Euros.
Les intérêts de retard sont fixés à 2% par mois à dater de la facturation. Ils sont exigibles de plein droit et sans mise en demeure 15 jours après la date de l’échéance.

Acompte

Pour toutes commandes, un acompte est demandé. Si la marchandise n’a pas été enlevée après un délai de 3 mois, la marchandise et l’acompte resteront la propriété de nos établissements.

Contestations – Tribunaux

Les contestations entre vendeur et acheteur seront de la compétence du Tribunal de Verviers en Belgique.

Données à caractère personnel / RGPD

Vos données sont utilisées uniquement pour notre établissement afin de pouvoir répondre à vos demandes, établir des facturations et exécuter des livraisons. Vos données ne sont en aucun cas données ou revendues à des tiers. Vous pouvez aussi modifier, supprimer ou consulter vos données en nous adressant un courrier ou un email.